Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Présentation d’ArtFro
Bienvenue sur ArtFro, une plateforme consacrée à la découverte et à la promotion des événements culturels et artistiques afro à Montréal et dans ses environs.
ArtFro permet aux visiteurs de découvrir des événements, de consulter des contenus culturels et de proposer des événements à faire connaître.
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site.
Exploitant : Mélissa Bertulien
Contact : artfromtl@gmail.com
2. Utilisation du site
Le site est destiné à un usage légal et respectueux.
Vous vous engagez à ne pas :
- Soumettre des informations volontairement fausses ou trompeuses.
- Publier ou transmettre des contenus illégaux, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Utiliser le site pour diffuser des messages indésirables ou des logiciels malveillants.
- Perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme.
ArtFro peut prendre des mesures raisonnables pour prévenir les abus et protéger son site.
3. Informations sur les événements
ArtFro présente des événements organisés par des personnes, des organismes et des entreprises indépendants.
Nous nous efforçons de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, les horaires, lieux, tarifs, conditions d’admission et disponibilités peuvent être modifiés par les organisateurs sans préavis.
Nous recommandons aux visiteurs de confirmer les informations directement auprès de l’organisateur avant de se déplacer ou d’acheter un billet.
Sauf indication contraire, ArtFro n’est ni l’organisateur ni le vendeur des événements présentés.
4. Soumission d’événements
Les visiteurs peuvent proposer des événements au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Les propositions doivent respecter les conditions suivantes :
- L’événement doit correspondre à la vocation culturelle et artistique d’ArtFro.
- La soumission doit être effectuée au moins sept jours avant la date prévue de l’événement.
- Les renseignements fournis doivent être suffisamment complets et exacts pour permettre leur évaluation.
- La personne qui soumet l’événement doit être autorisée à communiquer les informations et les contenus transmis.
La soumission d’un événement ne garantit pas sa publication.
ArtFro conserve le droit de sélectionner, de refuser, de corriger ou de retirer des propositions selon leur pertinence, leur conformité aux présentes conditions et les besoins éditoriaux de la plateforme.
ArtFro ne garantit aucun délai de traitement ou de publication.
5. Images et propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques et contenus originaux d’ArtFro sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les droits sur les contenus fournis par des organisateurs ou des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ArtFro publie des visuels promotionnels pour lesquels les autorisations nécessaires ont été obtenues.
En soumettant un événement, vous confirmez détenir les droits ou autorisations nécessaires permettant à ArtFro de reproduire et de diffuser les textes et visuels transmis dans le cadre de la promotion de l’événement concerné.
Cette autorisation est non exclusive et gratuite. Elle ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.
Toute demande relative au retrait d’un contenu ou à la protection des droits d’auteur peut être transmise à artfromtl@gmail.com.
6. Liens externes et billetterie
ArtFro peut contenir des liens vers des sites d’organisateurs, des plateformes de billetterie et des réseaux sociaux.
Ces services sont exploités indépendamment d’ArtFro et peuvent appliquer leurs propres tarifs, politiques et conditions.
Sauf indication contraire, les transactions, réservations, annulations et remboursements sont gérés directement par les prestataires concernés.
7. Disponibilité du site
ArtFro s’efforce de maintenir son site accessible et fonctionnel.
Certaines fonctionnalités peuvent néanmoins être temporairement indisponibles en raison de travaux de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
ArtFro ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au site.
8. Responsabilité
ArtFro met à disposition des informations culturelles et événementielles à titre informatif.
Dans les limites permises par la loi, ArtFro ne peut être tenu responsable des modifications, annulations ou autres décisions prises par les organisateurs indépendants, ni des services offerts sur des sites tiers.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
9. Protection des renseignements personnels
L’utilisation des renseignements personnels transmis par l’intermédiaire du site est décrite dans notre Politique de confidentialité, accessible ici :
10. Modification des conditions
ArtFro peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre légal.
La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour. Toute modification est appliquée sous réserve des règles légales applicables.
11. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :
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Courriel : artfromtl@gmail.com
Exploitant : Mélissa Bertulien